"Les grands arrêts du droit de la santé" Bergoignan-Esper & Sargos/ Dalloz/ Excellent état/ Livre broché 9782247071555

Thèmes: livre, ouvrages généraux, manuel, droit, santé, droit médical, système de santé, droit de la personne, professions médicales, responsabilités, Etat, fonds de garantie, médicaments, vaccins, préjudices, établissements de santé, déontologie, malades

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Descriptif

"Les grands arrêts du droit de la santé" Bergoignan-Esper & Sargos/ Dalloz/ Excellent état/ Livre broché

 

Résumé:

Les grands arrêts du droit de la santé regroupent de manière thématique les grandes décisions de jurisprudence qui ont, au cours des années, fait évoluer le droit de la santé et notamment à travers lui les droits des malades. L'ouvrage revient au travers des arrêts fondamentaux sur des notions clés telles que l'obligation de soin, la dignité humaine, l'euthanasie...

 

 En 210 ans - la première décision commentée étant un avis, resté pertinent, du Conseil d'Etat du 30 septembre 1805, et la dernière un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 - la jurisprudence, nationale et internationale, a construit le droit de la santé ; la loi du 4 mars 2002, qui en intègre les acquis, ne se comprend d'ailleurs que par sa connaissance. Cette édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette évolution dans une perspective juridique, sociale et pragmatique qui aborde quatre grands thèmes.

La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, de l'arrêt Teyssier du 28 janvier 1942 proclamant qu'il existe des droits du malade - notamment l'information et le consentement - fondés sur le respect de la personne humaine à 2010. La déontologie médicale est aussi mise en exergue.

La deuxième étudie tous les aspects de la responsabilité civile, pour faute et sans faute, des professionnels et des établissements privés et publics de santé. Y figurent les arrêts phares concernant : les données acquises de la science ; l'exercice médical pluridisciplinaire ; la perte de chance ; les dommages provoqués par les dispositifs médicaux ; les préjudices et leur réparation.

La troisième porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec notamment : le libre choix ; la coopération entre acteurs de santé publics et privés, leurs obligations, la situation de ceux qui y travaillent, qu'ils soient libéraux ou salariés, et leurs assurances ; l'accès au dossier médical ; les dommages imputés aux infections nosocomiales, aux médicaments, y compris les vaccins, à l'amiante et aux essais nucléaires ; l'indemnisation par l'Oniam ; la protection de la santé au travail. Elle concerne aussi la responsabilité pénale, avec les principales incriminations : violation du secret médical, dont la portée et les multiples incidences, notamment en matière d'expertise, de droit des assurances, fiscal et du travail, sont analysées ; omission de porter secours ; atteintes médicales à l'intégrité de la personne et mise en danger d'autrui ; exercice illégal de la médecine. Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé.

 

Dans un plan en trois parties, l'ouvrage couvre l'ensemble du champ jurisprudentiel français et européen :

Première partie : la personne humaine, sujet de la santé, et ses droits.

Deuxième partie : les acteurs de la santé et leur responsabilité civile, déontologique et pénale.

Troisième partie : la politique et l'organisation sanitaires.

(Index alphabétique, chronologique, par nom des parties et index médical).

 

Thèmes: livre, ouvrages généraux, manuel, droit, santé, droit médical, système de santé, droit de la personne, professions médicales, responsabilités, Etat, fonds de garantie, médicaments, vaccins, préjudices, établissements de santé, déontologie, malades

Langue: Français

 

Infos complémentaires:

Editeur: Dalloz

Collection: Grands Arrêts

Format: broché grand format (21x14,4x2cm)

ISBN: 9782247071555

Nombre de pages: 603

Poids: 510 g

Publication: 2010

Etat: Livre broché en très bon état (texte comme neuf, un pli sur la 4è de couverture). Envoi sous emballage protecteur.

 

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